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Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de delvinarosith. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions:

  • "delvinarosith", "nous", "notre", "nos" fait référence à delvinarosith SARL
  • "Site" fait référence au site web delvinarosith.com
  • "Services" fait référence à nos services d'audit financier
  • "Client", "vous", "votre" fait référence à l'utilisateur de notre site ou de nos services
  • "Contenu" fait référence à toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur notre site

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous acceptez spécifiquement de ne pas:

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre site
  • Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à notre site
  • Collecter ou récolter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Violer la sécurité de notre site

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété de delvinarosith ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, transférer ou vendre tout élément de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services d'Audit

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à nos conditions de service spécifiques qui sont convenues séparément avec chaque client.

En demandant nos services via notre site, vous ne faites qu'exprimer un intérêt pour nos services. Un contrat pour la fourniture de services ne sera formé que lorsque nous aurons accepté votre demande par écrit et que les termes spécifiques auront été convenus.

6. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont convenus individuellement avec chaque client en fonction de la nature et de l'étendue des services requis.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, sont spécifiées dans nos contrats de service individuels.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, delvinarosith ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autrement, et qu'ils soient prévisibles ou non.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous pour nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager delvinarosith de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de notre site ou à votre violation de ces termes et conditions.

10. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter:

  • Email: contact@delvinarosith.com
  • Téléphone: +33 6 58 91 37 24
  • Adresse: 18 Rue du Commerce, 75015 Paris, France